Droit fiscal

Protéger et sécuriser les intérêts fiscaux de l’entreprise, de ses dirigeants et de ses actionnaires
  • Ingénierie juridique et fiscale patrimoniale
  • Accompagnement des dirigeants et optimisation des flux de revenus (salaires, dividendes, intérêts, services)
  • Transmission d'entreprises (pacte Dutreil, apport-cession, régimes de faveur)
  • Anticipation successorale 
  • Fiscalité immobilière (revenus locatifs, structures d’acquisition, plus-values et IFI) 
  • Assistance déclarative
  • Audits fiscaux
  • Restructuration fiscale des groupes de sociétés (acquisition/cession de titres, LBO, apport partiel d'actifs, fusion, scission, TUP, transferts de déficits, agréments fiscaux) 
  • Encadrement des transactions et conventions intragroupe 
  • Sécurisation de l’animation des groupes de sociétés
  • Fiscalité des management packages
  • Régularisation des revenus et comptes étrangers
  • Conflit de résidence et élimination des doubles impositions
  • Etablissement et suivi des déclarations dans un contexte international
  • Donations & successions internationales
  • Assistance à contrôle fiscal à tous les stades de la procédure
  • Représentation devant l'Administration fiscale et les commissions administratives
  • Représentation devant les juridictions judiciaires et administratives

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