Propriété intellectuelle

Valoriser et protéger la richesse immatérielle de l’entreprise
  • Stratégie de protection d’actifs immatériels
  • Recherche d’antériorités de titres de propriété industrielle
  • Dépôt de titres de propriété industrielle 
  • Protection et valorisation des droits d’auteur et droits voisins
  • Audit de portefeuilles de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles)
  • Contrats de droits d’auteur (cession, édition, production audiovisuelle, représentation)
  • Contrats de licence de marque, de brevets et/ou de dessins et modèles
  • Accords de coexistence de marques, brevets, dessins et modèles
  • Accords de confidentialité 
  • Transferts de technologie et/ou de know-how
  • Accords de développement et de R&D
  • Procédure devant les offices de propriété industrielle (action en nullité, action en déchéance, opposition, recours contre les décisions des offices)
  • Procédure de saisie-contrefaçon
  • Action en contrefaçon de marque, brevet d’invention, dessin et modèle, droits d’auteur
  • Négociation de protocoles d’accord transactionnel en matière de propriété intellectuelle
  • Litiges en matière d’indications géographiques
  • Litiges relatifs à la protection de bases de données
  • Procédure de résolution de litiges relatifs en matière de nom de domaine (Afnic et ICANN) 
  • Contentieux informatique et du numérique (action en contrefaçon de logiciels, litiges liés à la négociation et à l’exécution de contrats informatiques, litiges liés à l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle, responsabilité des acteurs de l’internet)

AUTRES DOMAINES D’EXPERTISES