LEXYMORE NEWS : Révocation d’un dirigeant : attention à ne pas confondre vitesse et précipitation !
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Révocation d’un dirigeant : attention à ne pas confondre vitesse et précipitation !
Cass. com. 11-10-2023 n° 22-12.361 F-D
La Cour de cassation vient de sanctionner une cour d’appel qui avait validé la révocation immédiate sans entretien préalable du dirigeant d’une SAS. Les faits étaient pourtant graves : le président et le directeur général d’une société qu’ils venaient de céder intégralement et qu’ils devaient accompagner pendant un temps, s’étaient concertés pour s’approprier des données essentielles au développement des produits de la société. Le président a donc été révoqué sur le champ. La Cour d’appel l’a débouté de sa demande indemnitaire pour révocation brutale et vexatoire, estimant que la faute lourde commise justifiait une telle révocation.
La Cour de cassation sanctionne cet arrêt et rappelle donc les principes intangibles en la matière : Est abusive la révocation, y compris en cas de faute lourde, du président d’une société par actions, décidée sans que celui-ci ait été préalablement mis en mesure de présenter ses observations. Il faut donc justifier avoir respecté un débat contradictoire.
Leçon : il est impératif de respecter le formalisme inhérent à la révocation des dirigeants et que chacun puisse s’exprimer pour qu’elle soit valable en droit. Dans cette affaire, le Président révoqué a eu droit à des indemnités pour révocation abusive (attention, qui étaient prévues contractuellement en cas de révocation), alors que son intention de nuire à la société cédée était avérée. L’urgence ne permet pas de se départir arbitrairement de ces règles qui protègent les droits de chacun. Il suffisait dans cette affaire de convoquer le président en bonne et due forme en lui notifiant les griefs à son encontre pour anéantir sa contestation formelle de sa révocation.
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