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LEXYMORE NEWS : Projet de loi de finances pour 2025 - LMNP, Pacte Dutreil, PFU et BSPCE.
QUESTION DE DROIT : Nullité de la rupture conventionnelle du salarié pour dol : QUID ?
LEXYMORE NEWS : Suppression de la condition d’ancienneté pour les œuvres sociales du CSE.
LEXYMORE NEWS : Lourdes sanctions prononcées par la CNIL durant ce mois de janvier !
LEXYMORE NEWS : Ne pas confondre diffamation et dénigrement !
QUESTION DE DROIT : La rémunération variable du salarié : Quid ?
LEXYMORE NEWS : Révocation d’un dirigeant : attention à ne pas confondre vitesse et précipitation !
LEXYMORE NEWS : Fiscalité patrimoniale - Projet de loi de finances 2024 : des bouleversements en vue ?
LEXYMORE NEWS : Transformation d’une société préalablement à la cession de ses titres : vigilance sur le calendrier.
QUESTION DE DROIT : Quid de la réforme des opérations de fusions, scissions et apports partiels d'actifs ?
Jurisprudence en matière de la [non] déductibilité des prestations d’animation externalisées
LEXYMORE NEWS : Jurisprudence en matière de la [non] déductibilité des prestations d’animation externalisées.
LEXYMORE NEWS : Validité du pacte d'actionnaires conclu pour la durée de vie de la société.
LEXYMORE NEWS : Jurisprudence en matière de responsabilité du gérant de SARL.
LEXYMORE NEWS : Jurisprudence en matière de responsabilité du gérant de SARL.
QUESTION DE DROIT : Quid du Digital Services Act (DSA) ?
QUESTION DE DROIT : Quid du Droit Social et de ses avantages concurrentiels en entreprise ?
QUESTION DE DROIT : Quid des clauses statutaires d'exclusion en SAS ?
QUESTION DE DROIT : Quid de la fiscalité des cryptomonnaies ?
QUESTION DE DROIT : Quid des management packages - BSPCE ?