LEXYMORE intervient pour anticiper les situations conflictuelles ou désamorcer les crises en assistant ses clients dans leur stratégie de défense, tout au long de la procédure, jusqu’à l’exécution des décisions rendues.
Chaque litige appelle une solution adaptée.
Nous proposons donc une évaluation très précise des forces et faiblesses de chaque dossier et définissons en lien étroit avec nos clients la stratégie de défense la plus adaptée.
LEXYMORE dispose d’une expertise couvrant les principaux domaines du droit des affaires et, de ce fait, est en mesure d’accompagner les entreprises dans la résolution de tous les litiges auxquelles elles sont inévitablement confrontées dans leurs activités.
Contentieux du droit des sociétés
- Litiges entre actionnaires / associés
- Responsabilité des dirigeants
- Groupe de sociétés
- Abus de majorité / abus de minorité
- Différends post-acquisition (garanties d’actif et de passif, rupture de pourparlers)
Contentieux de la distribution et des contrats commerciaux
- Défense des acteurs des réseaux de distribution lors de la négociation, de l’exécution ou de la rupture de leur contrat (concédants/concessionnaires, franchiseurs/franchisés, agents commerciaux et leurs mandants, sous-agents, distribution exclusive, distribution sélective)
- Rupture de pourparlers
- Rupture de relations commerciales établies
- Actions en concurrence déloyale et parasitaire (détournements de clients, imitations de produits et de savoir-faire, dénigrement)
- Pratiques discriminatoires
- Actions en responsabilité pour vices industriels, vices cachés, vices de fabrication, défauts de conformité
- Droit de la vente (litiges fournisseurs, CGV/CGA).
- Actions en responsabilité contractuelle et délictuelle
- Actions en paiement
- Litiges liés à la négociation, l’exécution ou la rupture des baux commerciaux (fixation de loyer, évaluation des indemnités d’éviction, résiliation ou refus de renouvellement, travaux ou réparations locatives, recouvrement de loyers)
- Litiges liés aux contrats de location-gérance de fonds de commerce
- Litiges afférents aux cessions de fonds de commerce et aux cessions de droit au bail
- Litiges afférents à la violation de secrets des affaires
Contentieux de la propriété intellectuelle
- Litiges relatifs aux marques : action en nullité, procédures d’opposition devant l’INPI et l’EUIPO, recours contre les décisions de l’INPI et de l’EUIPO, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, action en déchéance, négociation d’accords de coexistence
- Litiges relatifs aux brevets d’invention : action en nullité, procédures d’opposition devant l’INPI, recours contre les décisions de l’INPI, action devant la juridiction unifiée des brevets (JUB), action en contrefaçon, contentieux des inventions de salariés, actions en revendication
- Litiges relatifs aux droits d’auteur : action en contrefaçon, litiges avec des sociétés de gestion collective (SACEM, SACD), litiges liés à l’exécution de contrats (édition, cession, production audiovisuelle, représentation)
- Litiges relatifs aux dessins et modèles : action en nullité, procédures d’opposition devant l’INPI et l’EUIPO, recours contre les décisions de l’INPI et de l’EUIPO, action en contrefaçon
- Litiges relatifs aux bases de données et aux indications géographiques
Contentieux informatique et du numérique
- Action en contrefaçon de logiciel
- Litiges liés à la négociation et à l’exécution de contrats informatiques
- Litiges liés à l’usage d’outils d’intelligence artificielle
- Responsabilité des acteurs de l’internet
- Litiges liés aux noms de domaine : procédure auprès de l’Afnic et de l’ICANN
- Contentieux relatifs au référencement (AdWords) et au dénigrement sur internet
Procédures collectives
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Procédure de sauvegarde
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
- Défense des dirigeants cautions
- Préservation des droits des créanciers
Contentieux du droit de l’immobilier et de la construction
- Responsabilité des entreprises dans le cadre de la négociation, l’exécution ou la rupture de marchés privés de construction
- Gestion des contentieux liés à des opérations de construction (sous-traitance, réception des travaux, désordres, non conformités, responsabilité des constructeurs, expertise, travaux supplémentaires)
- Contentieux spécifiques concernant la construction de maisons individuelles (défense des constructeurs)
- Assurance construction
- Contentieux liés à la vente d’immeubles
- Agents immobiliers
- Litiges de copropriété
Contentieux viti-vinicole
- Litiges concernant les groupements fonciers agricoles et les sociétés civiles d’exploitation agricoles
- Litiges afférents à toute la chaîne de production, de fabrication et de distribution (embouteillage, produits phyto, barriques, bouchons, étiquetages, contrats avec les entrepositaires...)
Résolution amiable des litiges
En accord avec ses clients, Lexymore étudie toutes les voies de résolution des litiges offertes par la loi.Le cabinet a ainsi développé une expertise complémentaire en matière de médiation et de négociation directe, de résolution amiable des différends constituant selon les cas une alternative non seulement lors de la phase précontentieuse, mais à tout moment de la vie du litige.
