Contrats en droit commercial, industriel et de la distribution
- Contrats de cession et/ou de mise en location-gérance de fonds de commerce
- Contrats de prestations de services
- Contrats de ventes et d'approvisionnement
- Contrats de partenariats commerciaux, consortium
- Contrats de fabrication et de sous-traitance
- Contrat de maintenance et de services
- Contrats de logistique
- Contrats de transport
- Conditions générales (CGV CGA)
- Contrats de distribution (sélective et exclusive)
- Contrats d’agence commerciale
- Contrats d’apport d’affaires
- Contrats de concession
- Contrats de franchise
Contrats en droit du numérique et des nouvelles technologies
- Contrats de licence et de cession de logiciels
- Contrats de services informatiques (maintenance, hébergement, intégration, prestations en régie, développement de logiciels spécifiques, infogérance, intégration)
- Contrats d’achat, cession et protection des bases de données
- Conditions générales d’utilisation (CGU) et conditions générales de vente (CGV) de sites web ou de solutions en ligne
- Cessions de noms de domaine
- Documentation de conformité RGPD (politique de confidentialité, notices, DPA, etc.)
Contrats en droit de la propriété intellectuelle et industrielle
- Accords de cession de droits de propriété intellectuelle
- Licences sur des droits de propriété intellectuelle (brevets, dessins et modèles, droits d’auteurs, marques), accords d’exclusivité, protection des prototypes et inventions
- Accords de copropriété sur des droits de propriété intellectuelle
- Partenariats de recherche et développement (co-développement), coopération industrielle
- Accords de confidentialité (savoir-faire know how)
- Conventions de transfert de technologie
Contrats en droit immobilier et droit de la construction
- Baux commerciaux
- Baux professionnels
- Conventions d’occupation précaire
- Baux précaires
