Droit du Numérique

Valoriser et protéger la richesse immatérielle de l’entreprise

  • Contrats de licence de logiciels, en mode intégré ou ASP
  • Contrats de services informatiques (maintenance, hébergement, intégration, développement de logiciels spécifiques)
  • Mise en place de projets informatiques (type ERP)
  • Infogérance
  • Achat, cession et protection des bases de données
  • Conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente de sites web
  • Publicité et consommation sur Internet
  • Création et hébergement de sites web, affiliation, partenariat
  • Audits de sites web
  • Dépôt, transfert et défense de noms de domaine
  • Places de marchés électroniques
  • Ventes aux enchères sur Internet
AUTRES DOMAINES D’EXPERTISES