DROIT SOCIAL
Relations individuelles
LEXYMORE intervient sur l'ensemble des problématiques afférentes à la vie des sociétés :
- Rédaction et audit des contrats de travail
- Accompagnement dans la gestion quotidienne des relations de travail (recrutement, procédures disciplinaires, licenciement, départs négociés, gestion des absences, inaptitudes, formation, évaluation, évolution et optimisation de la rémunération)
- Statut et droits des salariés protégés
- Santé et sécurité (prévention des risques professionnels, droit d’alerte, prévention et gestion des situations de harcèlement moral et sexuel)
Relations collectives
- Élections professionnelles
- Gestion des relations avec les instances représentatives du personnel (CSE, CSEC, Comité de groupe)
- Négociations collectives (NAO, rédaction d’accords d’entreprise, relations avec les syndicats)
- Egalité professionnelle
- Organisation de la durée du travail (Identification de l’organisation la plus adaptée à l’entreprise, rédaction d’accords d’entreprise)
- Gestion des relations avec l’Inspection du travail
- Rédaction du règlement intérieur
- Conflits collectifs (grèves, lock-out)
- Mise en place de l’épargne salariale (Intéressement, participation, PEE, CET)
Restructurations
- Licenciement pour motif économique (individuel, collectif notamment PSE)
- Alternatives au licenciement pour motif économique (RCC, APC, congé de mobilité)
- Transfert d’entreprise
- Audit de conformité avant une opération de restructuration
- Rédaction d’accords d’anticipation et de transition
- Harmonisation du statut collectif après la restructuration
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- Licenciement pour motif économique (individuel, collectif notamment PSE)
- Alternatives au licenciement pour motif économique (RCC, APC, congé de mobilité)
- Transfert d’entreprise
- Audit de conformité avant une opération de restructuration
- Rédaction d’accords d’anticipation et de transition
- Harmonisation du statut collectif après la restructuration
DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE ET COMPLEMENTAIRE
- Mise en place et audit de conformité des régimes de frais de santé et de prévoyance
CONTENTIEUX
- Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes
- Assistance et représentation devant le Tribunal Judiciaire pour les contestations des élections professionnelles et des désignations des DS, RSS et RS au CSE
- Assistance et représentation devant le Tribunal administratif (contestation de PSE, Procédure de licenciement de salariés protégés)
- Assistance et représentation devant le Tribunal Judiciaire (contestation redressement URSSAF et MSA, contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles et de la faute inexcusable)
