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Projet de loi de finances pour 2025 – LMNP, Pacte Dutreil, PFU et BSPCE.
Les communications sur les mesures phares du PLF pour 2025 se multiplient.
Rappelons que le projet a vocation à être discuté et rediscuté. Plusieurs amendements seront de nature à rassurer, d’autres à inquiéter, comme c’est le jeu chaque année.
Par exemple, l’article 24 du PLF - qui prévoit l’augmentation de la fiscalité des LMNP par la réintégration des amortissements dans l’assiette de la plus-value réalisée lors de la cession de locaux loués meublés - fait déjà l’objet de 7 amendements.
L’Amendement I-CF314 propose ainsi de « compléter cet article pour préciser qu’il s’applique effectivement et uniquement aux locations de courte durée, c’est-à -dire celles d’une durée inférieure à  30 nuits, notion qui existe déjà dans le code général des impôts. »
Voilà de quoi rassurer un bon nombre de propriétaires si cet amendement devait être voté !
S’agissant du grand absent du PLF pour 2025, à savoir le Pacte Dutreil, celui-ci revient sur le devant de la scène avec pas moins de 40 amendements visant à limiter ses effets par divers moyens (e.g., diminution du taux, plafond de l’exonération, recentrage sur les actifs professionnels, allongement de la durée de conservation).
Sans surprise, le PFU ou « flat-tax » de 30% fait également l’objet de vives discussions notamment sur le taux (une vingtaine d’amendements déposés).
A l’inverse, l’article 25 du PLF sur le régime des BSPCE semble inspirer le consensus puisqu’un seul amendement a été déposé (lequel permettrait aux sociétés mères d’attribuer des bons à leurs salariés et dirigeants à l’instar de leurs filiales opérationnelles éligibles).
Il convient donc de garder un œil sur l’évolution du texte, mais attention aux prises de décisions hâtives.
Bienvenue chez Lexymore, avocats et bien plus !
