🔎 Congés payés, ce que change la jurisprudence du 13 septembre 2023
Le revirement de la jurisprudence de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 est rétroactif et change les règles d'acquisition des congés payés pendant les absences pour cause de maladie.
Il est nécessaire d'appréhender immédiatement toutes les conséquences de cet arrêt et d’adopter une stratégie adéquate.
Nous vous proposons d'aborder les questions suivantes dans le cadre d'un webinar payant (130€ HT) :
❓ Quelles sont les nouvelles règles concernant l'acquisition de congés payés pendant les absences pour cause de maladie ?
❓ Quels sont les droits des salariés ayant été malades et qui sont sortis de l'entreprise (peuvent-ils agir ? quelle prescription ?)
❓ Quelle est la situation des salariés présents qui ont été malades ou sont encore en arrêt (faut-il la régulariser spontanément ou bien attendre ?)
❓ Comment gérer la prise d'un solde important de congés payés au retour de congé maladie pour ceux qui reprennent le travail ?
❓ Quelle est la marge de manœuvre pour les entreprises pour limiter les risques ?
👉 Pour rejoindre l'évènement :
https://urlz.fr/nZT9
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